Conditions d’utilisation

1. Le Service
2. Compte YSD Pro
3. Prix, taxes et facturation
4. Renouvellement et annulation
5. Défaut de paiement, compte gelé et suppression
6. Vos modèles et votre propriété intellectuelle
7. Utilisation acceptable
8. Limites du service
9. Disponibilité et sauvegardes
10. Responsabilité
11. Modifications des conditions
12. Droit applicable
13. Nous joindre

1. Le Service

• Convertisseur gratuit : convertit un fichier STEP en GLB directement dans votre navigateur. Le fichier STEP n’est jamais envoyé à nos serveurs.
• Vue temporaire (24 h) : avec votre consentement explicite, le GLB converti est envoyé sur nos serveurs et rendu accessible par un code à 6 chiffres, puis supprimé automatiquement après environ 24 heures.
• YSD Pro (abonnement payant) : bibliothèque permanente de modèles, liens de partage pour vos clients (avec mot de passe et expiration au choix), statistiques de consultation et visualisation AR/VR.

Le Service est un outil de visualisation. Les modèles convertis peuvent différer du fichier source (tessellation, couleurs, unités) : ils ne remplacent pas les dessins et fichiers de référence pour la fabrication ou l’approbation technique.

2. Compte YSD Pro

• Vous devez fournir un nom et une adresse courriel exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité faite avec votre compte.
• Un compte est personnel. Il est destiné à un usage professionnel ; vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
• Prévenez-nous sans délai à info@philiprivard.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Prix, taxes et facturation

• Prix mensuel en dollars canadiens : 29,00 $ par mois. Les 20 premiers abonnés obtiennent le prix fondateur de 19,00 $ par mois, conservé tant que le compte existe, y compris après une annulation suivie d’une réactivation.
• Les taxes de vente s’ajoutent selon la province de facturation que vous déclarez (TPS/TVQ, TVH ou TPS). Aucune taxe canadienne n’est facturée hors du Canada. Le total taxes incluses est affiché avant le paiement.
• Le paiement est traité par PayPal (compte PayPal ou carte). Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte.
• Un reçu indiquant nos numéros d’inscription aux taxes (TPS 85221 2885 RT0002 · TVQ 1050577551) est disponible dans votre page Compte après chaque paiement.
• Toute modification de prix vous sera annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pourrez annuler sans frais avant cette date.

4. Renouvellement et annulation

• L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation.
• Vous pouvez annuler à tout moment, sans frais, depuis la page Compte ou depuis votre compte PayPal. L’annulation arrête les paiements futurs ; votre accès reste complet jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Les mois entamés ne sont pas remboursés au prorata, sous réserve des droits que vous accorde la loi applicable.
• Vous pouvez réactiver l’abonnement en tout temps depuis la page Forfaits.

5. Défaut de paiement, compte gelé et suppression

• Si un paiement échoue ou si l’abonnement prend fin, le compte passe en lecture seule à la fin de la période payée : vous pouvez consulter et télécharger vos modèles, mais les liens de partage de vos clients cessent de fonctionner et vous ne pouvez plus ajouter de modèle.
• Les modèles d’un compte gelé depuis plus de 30 jours peuvent être supprimés définitivement, après un préavis par courriel d’au moins 7 jours. La réactivation avant cette date rétablit tout.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la suppression de vos modèles à tout moment à info@philiprivard.com.

6. Vos modèles et votre propriété intellectuelle

• Vous restez propriétaire de vos fichiers et modèles. Vous nous accordez seulement le droit, non exclusif et sans redevance, de les héberger, de les convertir, d’en produire des vignettes et de les afficher aux personnes que vous autorisez, aux seules fins de fournir le Service.
• Nous n’utilisons pas vos modèles à d’autres fins (pas de revente, pas de publicité, pas d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle) et ne les consultons pas, sauf à votre demande pour du soutien technique ou si la loi l’exige.
• Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur chaque modèle que vous envoyez ou partagez, y compris vis-à-vis de vos clients et de leurs ententes de confidentialité.
• Toute personne qui possède un code de vue temporaire ou un lien de partage sans mot de passe peut voir le modèle. Protégez les modèles sensibles par un mot de passe et une date d’expiration, et révoquez les liens dont vous n’avez plus besoin.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

• héberger ou diffuser un contenu illégal, ou un modèle sur lequel vous n’avez pas les droits ;
• contourner les limites techniques, les quotas ou les mécanismes de sécurité, ou tenter d’accéder aux données d’autrui ;
• surcharger le Service (envois automatisés massifs, robots) ou s’en servir comme simple hébergement de fichiers ;
• revendre ou donner accès à votre compte à des tiers.

Nous pouvons suspendre un code, un lien ou un compte qui enfreint ces règles. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en informerons et vous donnerons l’occasion de corriger la situation.

8. Limites du service

• YSD Pro : jusqu’à 50 modèles et 100 Mo par fichier GLB. Ces limites peuvent évoluer ; une réduction vous serait annoncée à l’avance.
• Le convertisseur dépend de la puissance de votre ordinateur et de votre navigateur ; certains fichiers très lourds peuvent ne pas se convertir.
• La réalité augmentée et la réalité virtuelle dépendent de la compatibilité de votre appareil et de votre navigateur.

9. Disponibilité et sauvegardes

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la conservation de vos fichiers (stockage avec historique des versions), sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreur. Conservez toujours vos fichiers sources et une copie de vos modèles importants.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l’événement en cause, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de contrats ou de données). Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi d’ordre public vous accorde, ni notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour toute modification importante, les abonnés sont avisés par courriel au moins 30 jours à l’avance. Si vous refusez la modification, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de vos droits comme consommateur, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

13. Nous joindre

Philip Rivard — Yellow Sprocket Design
Courriel : info@philiprivard.com
Site : arviewer.philiprivard.com